Le module prêt à l'emploi
EU Withdrawal Button · Gratuit
Le bouton de rétractation exigé par la directive (UE) 2023/2673 : deux étapes, accusé de réception dans 24 langues de l'UE, registre légal des rétractations. Compatible PrestaShop 1.7-9, mises à jour incluses.
Le bouton de rétractation numérique est obligatoire : la date limite est déjà passée
Depuis le 19 juin 2026, la directive (UE) 2023/2673 s'applique dans toute l'Union européenne. Elle modifie la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs en y introduisant un nouvel article 11 bis, et le fond est simple : si vous vendez en ligne à des consommateurs, votre boutique doit proposer une « fonction de rétractation » numérique, un bouton ou un lien toujours visible qui permet au client d'exercer son droit de rétractation directement depuis l'interface en ligne, sans avoir à chercher une adresse e-mail ou un formulaire PDF enfoui dans vos conditions générales.
Chaque État membre a transposé cette même obligation dans son droit national. Il ne s'agit ni d'une recommandation ni d'une bonne pratique : c'est une obligation légale, déjà en vigueur. Si votre boutique PrestaShop n'expose pas encore cette fonction, elle est formellement hors des clous depuis des semaines. Ce guide explique ce que la règle exige vraiment, qui elle concerne, ce que vous risquez et le chemin le plus rapide pour mettre PrestaShop en conformité.
Ce que la règle exige concrètement
L'article 11 bis de la directive 2011/83/UE, introduit par la directive (UE) 2023/2673, pose des exigences très précises pour les contrats à distance qui peuvent être conclus par une interface en ligne. En résumé :
- Une fonction de rétractation numérique. Le consommateur doit pouvoir déclarer sa rétractation par une fonction dédiée de l'interface en ligne, et pas seulement par e-mail ou par formulaire papier.
- Un libellé clair. La fonction doit porter la mention « se rétracter du contrat ici » ou une formule équivalente et sans ambiguïté. Pas de lien vague vers un « service après-vente ».
- Une visibilité permanente. La fonction doit être affichée bien en vue et rester facilement accessible pendant tout le délai de rétractation, soit 14 jours dans le cas standard.
- Un parcours guidé en deux étapes. Le consommateur remplit la déclaration de rétractation avec ses coordonnées et les données de la commande, arrive sur un écran récapitulatif et envoie la déclaration avec une confirmation explicite. Le récapitulatif existe pour éviter les rétractations envoyées par erreur.
- Un accusé de réception sur support durable. Le professionnel doit envoyer, sans retard injustifié, un accusé de réception sur support durable, en général par e-mail, mentionnant la date et l'heure de la déclaration. C'est cet horodatage qui compte en cas de litige sur les délais.
Une fois la rétractation déclarée par le bouton, les règles ordinaires s'appliquent : le consommateur doit être remboursé dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.
Qui est concerné et qui ne l'est pas
L'obligation vise les contrats à distance B2C qui peuvent être conclus par une interface en ligne. Traduit pour un marchand PrestaShop :
- Vous êtes concerné si vous vendez en ligne à des consommateurs de l'UE des biens ou des services ouvrant droit à rétractation. C'est le cas de la très grande majorité des boutiques.
- Vous n'êtes pas concerné si vous vendez exclusivement à d'autres entreprises (B2B pur) ou si vos contrats ne se concluent pas en ligne.
- Le cas intermédiaire : si une partie de votre catalogue relève des exceptions au droit de rétractation déjà prévues par la directive 2011/83/UE (biens confectionnés sur mesure et autres catégories exemptées), l'exemption vaut pour ces produits, pas pour toute la boutique. Attention toutefois : apprécier si une rétractation est fondée se fait après la déclaration. Bloquer la déclaration elle-même selon la catégorie de produit est un choix risqué.
Ce que vous risquez si vous ne vous conformez pas
La non-conformité vous expose aux sanctions prévues par le droit national de la consommation, dont le cadre couvre aussi les pratiques commerciales déloyales. Faire obstacle à l'exercice du droit de rétractation, ou ne pas fournir la fonction désormais exigée, est exactement le type de comportement que l'autorité de contrôle peut poursuivre. Au-delà des amendes, il y a les conséquences pratiques : litiges sur les délais (sans accusé de réception daté et horodaté, la parole du client vaut la vôtre), impayés et rétrofacturations, avis négatifs et procédures qui coûtent bien plus cher que la correction technique.
Il y a aussi un facteur de visibilité : le bouton doit se trouver à un emplacement bien en vue du site, son absence peut donc être constatée par n'importe qui en quelques secondes, concurrents et associations de consommateurs compris.
Comment mettre PrestaShop en conformité
Aucune version de PrestaShop ne fournit d'origine une fonction de rétractation conforme à l'article 11 bis. Vous avez deux possibilités.
La mise en œuvre manuelle
Vous pouvez faire intégrer la fonction dans votre thème : un lien dans le pied de page, un formulaire de déclaration, une page récapitulative avec confirmation, un e-mail horodaté, un journal des demandes et la gestion des statuts de commande. C'est faisable, mais il faut couvrir toutes les exigences (libellé, visibilité permanente, parcours en deux étapes, accusé de réception durable), maintenir le tout à chaque mise à jour du thème et de la plateforme, et gérer les traductions si vous vendez dans plusieurs pays de l'UE. Le coût de développement et de maintenance dépasse vite le prix d'un module tout prêt.
Un module dédié
Un module conforme installe la fonction en quelques minutes, la maintient alignée sur la plateforme et ajoute la couche de gestion (journal, délais, preuves documentaires) que les développements maison négligent presque toujours.
| Exigence de l'article 11 bis | Développement maison | Avec le module |
|---|---|---|
| Lien toujours visible avec un libellé conforme | Travail sur mesure dans le thème | Inclus (pied de page, compte client, page de commande) |
| Parcours avec récapitulatif et confirmation explicite | Développement sur mesure | Inclus |
| Accusé de réception durable avec date et heure | Développement sur mesure | Inclus, dans 24 langues de l'UE |
| Preuves et suivi du délai de remboursement | Presque jamais réalisé | Journal avec compte à rebours et piste d'audit |
Le module EU Withdrawal Button
Pour PrestaShop, nous avons développé EU Withdrawal Button (gratuit), qui met en œuvre de bout en bout le parcours exigé par la directive (UE) 2023/2673 :
- Un lien de rétractation toujours visible dans le pied de page, le compte client et le détail de la commande, avec un libellé conforme.
- Un parcours en deux étapes : déclaration, écran récapitulatif et envoi avec confirmation explicite.
- Un accusé de réception sur support durable envoyé par e-mail avec date et heure, disponible dans 24 langues de l'UE.
- Un registre en back office avec un compte à rebours de 14 jours pour le remboursement et une piste d'audit complète pour chaque demande.
- La génération d'un PDF d'étiquette de retour à joindre au dossier.
- Un statut de commande dédié « Rétractation demandée » pour intégrer les rétractations à votre organisation.
- La gestion des exclusions pour les catégories ou les produits exemptés : le client est averti, mais la déclaration n'est jamais bloquée, conformément à la logique du texte.
- La compatibilité de PrestaShop 1.7 à PrestaShop 9.
Si vous devez aussi vous conformer au GPSR, à l'accessibilité et aux règles sur les cookies, les paniers de plusieurs modules sont avantageux : la remise sur volume s'applique toute seule, 10 % au-delà de 150 € et 15 % au-delà de 250 € (minimum 2 produits). La documentation complète se trouve dans le guide du module.
Questions fréquentes
Depuis quand le bouton de rétractation numérique est-il obligatoire ?
Depuis le 19 juin 2026. La directive (UE) 2023/2673 modifie la directive 2011/83/UE en y ajoutant le nouvel article 11 bis, transposé dans le droit national de chaque État membre. L'obligation est déjà en vigueur.
Comment le bouton doit-il être libellé ?
Avec la mention « se rétracter du contrat ici » ou une formule équivalente et sans ambiguïté. Il doit être affiché bien en vue et rester accessible pendant tout le délai de rétractation, soit 14 jours dans le cas standard.
Un lien vers un formulaire de contact générique suffit-il ?
Non. La règle exige un parcours précis : le consommateur remplit la déclaration, voit un écran récapitulatif et envoie avec une confirmation explicite ; vous adressez ensuite, sans retard injustifié, un accusé de réception sur support durable mentionnant date et heure.
Ma boutique vend aussi des produits exclus du droit de rétractation : comment faire ?
Les exemptions valent pour des produits précis, pas pour la boutique entière. EU Withdrawal Button permet de configurer des exclusions par catégorie ou par produit : le client voit un avertissement, mais la déclaration n'est jamais bloquée, et l'appréciation vous revient.
Que se passe-t-il si je ne me conforme pas ?
Les sanctions prévues par le droit national de la consommation, dont le cadre couvre aussi les pratiques commerciales déloyales, auxquelles s'ajoutent les litiges sur les délais, les rétrofacturations et des procédures difficiles à défendre sans accusé de réception horodaté.
Quelles versions de PrestaShop le module prend-il en charge ?
EU Withdrawal Button est compatible de PrestaShop 1.7 à PrestaShop 9, avec des accusés de réception par e-mail dans 24 langues de l'UE.
Prêt à vous mettre en conformité ? Télécharger EU Withdrawal Button (gratuit) ou essayer d'abord la démo en ligne.